Si votre enfant mineur doit quitter le territoire le territoire national, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, il doit être muni :
- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
En fonction des exigences des pays, le mineur doit également présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d'identité valide.
L’Autorisation de Sortie du Territoire est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Elle est requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en mairie. L’Autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire.
Téléchargez : Autorisation de Sortie du Territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Il est à compléter et signer par le titulaire de l’autorité parentale et doit être remis au mineur lors de son voyage.