Demandes d'urbanisme

Les missions du service développement urbain

Le service développement urbain assure des missions en faveur de l’aménagement du territoire et veille au respect des règles d’urbanisme, d’environnement, de construction et d’habitation. Il garantit le suivi de la planification urbaine et notamment l’application du plan local d’urbanisme de la ville approuvé le 27 novembre 2017.

Le service est constitué de 5 agents dont les missions sont les suivantes :

  • Informer et accompagner les administrés et les professionnels sur leurs projets d’urbanisme
  • Instruire les autorisations du droit des sols :
    • Permis de construire
    • Permis de démolir
    • Permis d’aménager
    • Déclaration préalable
    • Certificat d’urbanisme d’information et opérationnel
    • Autorisations de travaux relatives aux Établissements recevant du public (ERP)
    • Demandes d’enseignes et de publicité
  • Contrôler la conformité des constructions
  • Gérer le contentieux en lien avec le service juridique
  • Suivre les documents de planification supra-communaux (SCOT, PPRI, PDU, PLH…)
  • Gérer les affaires foncières de la commune (cession, acquisition, rétrocession, déclaration d’intention d’aliéner)
  • Organiser le recensement annuel et la commission communale des impôts directs en collaboration avec le service financier
  • Suivre la fiscalité de l’urbanisme

Toutes les demandes d'autorisation de construire sur le territoire de la commune doivent être déposées ou transmises au service développement urbain.
Les formulaires CERFA sont disponibles sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service vous reçoit tous les jours sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Coordonnées du service développement urbain
Secrétariat : 02 47 48 48 32 / mail : urbanisme@ville-saint-avertin.fr

Dématérialisation des actes d’urbanisme :

L’article 62 de la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme. En conséquence, la ville de Saint-Avertin s’engage progressivement vers la dématérialisation et vous proposera très prochainement la saisine par voie électronique (SVE) pour l’envoi de vos demandes d’urbanisme, dans le respect du cadre juridique général.

Liens utiles :
Architectes des Bâtiments de France : http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/
Conseil en architecture : https://caue37.fr/
Tours Métropole Val de Loire : https://tours-metropole.fr/services-aux-habitants