Recueil des délibérations du CCAS
38 résultats
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Budget du CCAS / Décision modificative n°2
Séances et délibérations - 12/12/2024 -
Budget du CCAS : reprise anticipée du résultat 2025
Séances et délibérations - 18/06/2026 -
Budget du CCAS : compte financier unique 2025
Séances et délibérations - 18/06/2026 -
Budget du CCAS - Décision modificative n°1 / 2024
Séances et délibérations - 13/11/2024 -
Augmentation du temps de travail d'un agent
18/09/2024 -
Assujettissement à la TVA de l'activité Portage de repas au domicile des personnes âgées
Séances et délibérations - 12/12/2024 -
Aide à l'acquisition d'un vélo pour les enfants de Saint-Avertin entrant en 6e dans l'année
Séances et délibérations - 18/06/2026 -
Actualisation du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel pour les personnels de catégorie B
Séances et délibérations - 10/12/2025
