Recueil des délibérations du CCAS

26 résultats
  • Règlement intérieur de la distribution alimentaire

    Séances et délibérations - 17/09/2025
  • Refus d'admission en non-valeur

    Séances et délibérations - 01/09/2025
  • Rapport d'orientations budgétaires 2025

    Séances et délibérations - 27/02/2025
  • Protection sociale complémentaire - Risques prévoyance et santé : adhésion à la procédure lancée par le Centre de gestion 37

    18/09/2024
  • Mise en place du forfait mobilités durables

    Séances et délibérations - 18/09/2024
  • Fixation du tarif des repas livrés dans le cadre du portage de repas à domicile

    Séances et délibérations - 12/12/2024
  • Fixation du tarif des repas livrés dans le cadre du portage de repas à domicile

    Séances et délibérations - 13/11/2025
  • Détermination de lots dans le cadre de la dictée organisée pendant la Semaine Bleue

    Séances et délibérations - 01/09/2025
  • Détermination d'un tarif de participation pour une sortie "Au cœur du Marais Poitevin"

    Séances et délibérations - 01/09/2025
  • Convention de partenariat avec Tours Métropole Val de Loire pour la mise en œuvre d’un fonds social pour l’eau

    18/09/2024