Arrêtés municipaux

901 résultats
  • 99_AR-Délégation temporaire - 2025 - DAGORET - 12 au 14 juillet

  • Cimetière - Reprise de concessions échues non renouvelées

    30/07/2025
  • AM 1493/2025 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL ANNEE 2026

    24/12/2025
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à M. Anséric LEON, premier adjoint

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à Mme Brigitte LE BRET, deuxième adjointe

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à M. Eric VILLEMAGNE, troisième adjoint

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à Mme Pascale TAFFET, quatrième adjointe

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à M. Frédéric DAGORET, cinquième adjoint

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à Mme Chantal BOULONGNE, sixième adjointe

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à M. Patrick NOGIER, septième adjoint

    Séances et délibérations - 02/04/2026