Arrêtés municipaux

906 résultats
  • 156 - SOGEA - rue des Cicottées

  • 1067-2026_Protoxyde d'azote

  • 99_AR-3 - Délégation temporaire - 2026 - Antonio MARTINS - 29 juillet - 2 août

  • 99_AR-4 - Délégation temporaire - 2026 - Fréderic DAGORET - 3 août - 16 août

  • 99_AR-5 - Délégation temporaire - 2026 - Brigitte LE BRET - 17 au 23 août

  • Cimetière - Reprise de concessions échues non renouvelées

    30/07/2025
  • AM 1493/2025 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL ANNEE 2026

    24/12/2025
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à M. Anséric LEON, premier adjoint

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à Mme Brigitte LE BRET, deuxième adjointe

    Séances et délibérations - 02/04/2026
  • Arrêté portant sur la délégation de fonction et de signature à M. Eric VILLEMAGNE, troisième adjoint

    Séances et délibérations - 02/04/2026