Demande d'acte d'état civil

Demande d’acte d’état civil

  • Copie de l’acte de naissance : elle est délivrée par la mairie du lieu de naissance. Elle peut être demandée par l’intéressé, son conjoint ou partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal.
  • Copie de l’acte de mariage : elle est délivrée par la mairie du lieu de mariage. Elle peut être demandée par l’intéressé, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal.
  • Copie de l’acte de décès : elle est délivrée par la mairie du lieu de décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. Elle peut être demandée par toute personne même sans lien de parenté.

Délai d’obtention : immédiat (en mairie), quelques jours (par courrier).
Pour faire votre demande, téléchargez : Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil , à envoyer en mairie accompagné d’une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Attention ! Les actes d’état civil sont totalement gratuits. Prenez garde à ne pas vous laisser abuser en cliquant sur des adresses qui vous dirigent vers des services marchands.