La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leurs développements de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
Les communes doivent identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
Voici le lien vers la présentation et les modalités pour donner son avis sur le sujet : Concertation-publique-Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables