Recueil des délibérations du CCAS

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  • Règlement intérieur de la distribution alimentaire

    Séances et délibérations - 17/09/2025
    PDF 244.96 Ko

  • Refus d'admission en non-valeur

    Séances et délibérations - 01/09/2025
    PDF 261.54 Ko

  • Rapport d'orientations budgétaires 2026

    Séances et délibérations - 18/06/2026
    PDF 258.89 Ko

  • Rapport d'orientations budgétaires 2025

    Séances et délibérations - 27/02/2025
    PDF 234.10 Ko

  • Protection sociale complémentaire - Risques prévoyance et santé : adhésion à la procédure lancée par le Centre de gestion 37

    18/09/2024
    PDF 290.28 Ko

  • Mise en place du forfait mobilités durables

    Séances et délibérations - 18/09/2024
    PDF 274.78 Ko

  • Fixation du tarif des repas livrés dans le cadre du portage de repas à domicile

    Séances et délibérations - 12/12/2024
    PDF 247.25 Ko

  • Fixation du tarif des repas livrés dans le cadre du portage de repas à domicile

    Séances et délibérations - 13/11/2025
    PDF 249.71 Ko

  • Fixation de l'âge de participation au Banquet des aînés ainsi que du tarif pour les participants hors commune

    Séances et délibérations - 18/06/2026
    PDF 262.76 Ko

  • Election du Vice-Président du CCAS

    Séances et délibérations - 18/06/2026
    PDF 210.09 Ko