Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le RLP(i) est un outil permettant aux collectivités (intercommunalités et communes), d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).

Le RLP(i) définit une ou plusieurs zones où s’appliquent des règles plus restrictives que les prescriptions de la réglementation nationale en adaptant la réglementation à chaque partie du territoire, en fonction de ses spécificités et des enjeux en matière de cadre de vie.

Il peut également comporter des assouplissements sur des points précis prévus par le code de l’environnement.