Etat Civil

La mairie enregistre les événements qui modifient l'état civil des personnes
(naissance, mariage, PACS, décès).

Pour contacter le service état civil
Tél : 02 47 48 48 83 (ligne directe)
Courriel : etatcivil@ville-saint-avertin.fr
Adresse : Hôtel de ville - BP 128 - 37551 Saint-Avertin Cedex

Vous trouverez ci-dessous les principales démarches qui sont à effectuer en mairie.
Pour plus d’informations : http://www.service-public.fr

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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance sert à établir un lien de filiation avec les parents d’un enfant à naître ou déjà né. Elle confère l’exercice de l’autorité parentale.


Les parents mariés n'ont pas de démarche particulière à effectuer pour établir le lien de filiation.
La mère reconnaît son enfant automatiquement lorsqu’elle est citée dans l’acte de naissance. Elle peut cependant choisir de faire une reconnaissance anticipée seule ou avec le père.
Si le père non marié avec la mère souhaite reconnaître son enfant, il doit venir en mairie faire une déclaration de reconnaissance. Il s’agit d’une démarche volontaire qui peut être faite avant la naissance de l’enfant, ou ultérieurement.
Attention, si la reconnaissance a lieu après le premier anniversaire de l’enfant, elle ne confèrera pas au père l’exercice de l’autorité parentale.
Les parents mariés n’ont pas de démarche particulière à effectuer pour établir le lien de filiation.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour faire cette démarche.
Pièces à fournir : une pièce d’identité du père et/ou de la mère en fonction des situations.


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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et elle doit être faite dans les 5 jours ouvrés qui suivent le jour de la naissance. Elle est établie à la mairie du lieu de naissance.
La naissance est déclarée par un des parents ou, à défaut, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Attention, pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut reconnaissance que pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Pour le père, se référer au paragraphe « reconnaissance d’un enfant »


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Mariage

Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de leurs parents.
Le dossier de mariage doit être déposé en personne par les 2 futurs époux  à la mairie au moins 3 semaines avant la date souhaitée du mariage.
Pour connaitre les pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service état civil au 02 47 48 48 83 ou par courriel : etatcivil@ville-saint-avertin.fr
Pour réserver une date, connaitre les pièces à fournir et prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service état civil au 02 47 48 48 83, par courriel : etatcivil@ville-saint-avertin.fr ou en mairie.

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Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS peut être enregistré dans la mairie où les partenaires fixent leur résidence commune, ou chez un notaire.
Pour faire votre demande, merci de compléter et nous retourner le dossier ci-dessous: Notice PACS

Un fois le dossier vérifié, vous serez contactés pour fixer un rendez-vous afin d’enregistrer votre PACS.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service état civil au 02 47 48 48 83, par courriel : etatcivil@ville-saint-avertin.fr ou en mairie.


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Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire. Elle est établie à la mairie du lieu de décès et peut être effectuée par toute personne en ayant connaissance (famille, ami, médecin, etc).

Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille
Pour préparer votre déclaration, vous pouvez télécharger : Declaration de décés

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service état civil au 02 47 48 48 83, par courriel : etatcivil(at)ville-saint-avertin.fr ou en mairie


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Cimetière

Pour toute demande ou renouvellement de concession, vous pouvez contacter le service état civil au 02 47 48 48 83, par courriel : etat_civil@ville-saint-avertin.fr ou en mairie.

Le droit à sépulture dans le cimetière communal de Saint-Avertin, est reconnu :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées dans la commune alors même qu’elles seraient décédées en dehors de la commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune et quel que soit leur lieu de décès, si elles possèdent déjà une sépulture de famille dans laquelle elles peuvent être inhumées.

Horaires d’ouverture du cimetière pour les visites :
- tous les jours de 8 h 00 à 19 h 00 du 1er avril au 31 octobre,
- tous les jours de 8 h 00 à 17 h 30 du 1er novembre au 31 mars.
Les inhumations ont lieu tous les jours (sauf le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés) avant 16 heures 30 pour une inhumation en pleine terre et avant 17 heures pour une inhumation en caveau ou au columbarium.

Pour plus d’informations, téléchargez la brochure du cimetière.
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Copie (ou extraits) d'actes de l'état civil

- Copie de l’acte de naissance : elle est délivrée par la mairie du lieu de naissance. Elle peut être demandée par l’intéressé, son conjoint ou partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal.
- Copie de l’acte de mariage : elle est délivrée par la mairie du lieu de mariage. Elle peut être demandée par l’intéressé, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal.
- Copie de l’acte de décès : elle est délivrée par la mairie du lieu de décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. Elle peut être demandée par toute personne même sans lien de parenté.

Délai d’obtention : immédiat (en mairie), quelques jours (par courrier).

Pour faire votre demande, téléchargez : DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU D’EXTRAITS D’ACTE DE L’ETAT CIVILà envoyer en mairie accompagné d’une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Attention ! Les actes d’état civil sont totalement gratuits. Prenez garde à ne pas vous laisser abuser en cliquant sur des adresses qui vous dirigent vers des services marchands.

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Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l’officier d’état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, lors de la naissance du premier enfant

Le livret de famille est un document officiel, vous devez le faire mettre à jour à chaque changement de situation (modification d’état civil, reconnaissance, divorce) et lors du décès d’un des parents ou d’un enfant mineur.

Pour la mise à jour du livret, la délivrance d’un duplicata (perte, vol, séparation) ou un livret de parents non mariés, veuillez vous adresser à la mairie de votre domicile qui transmettra vos demandes aux mairies concernées.

Certaines mairies ne délivrent plus de duplicatas gratuitement.

 

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Changement de prénom

La demande de changement de prénom s’effectue auprès de la mairie du domicile ou du lieu de naissance. Cette démarche peut concerner un mineur ou un majeur et ne peut être recevable que sous réserve de l’existence d’un intérêt légitime au changement de prénom.

Pour toute demande, vous pouvez prendre contact avec le service état civil au 02 47 48 48 34, par courriel etatcivil@ville-saint-avertin.fr ou sur place en mairie.