Formalités citoyennes

 

La mairie vous accompagne dans vos démarches de formalités citoyennes.

Pour contacter le service : Tél : 02 47 48 48 39
Courriel : accueil(at)ville-saint-avertin.fr
Adresse : Hôtel de ville - BP 128 - 37551 Saint-Avertin Cedex

Vous trouverez ci-dessous les principales démarches qui sont à effectuer en mairie.
Pour plus d’informations : http://www.service-public.fr/

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Carte nationale d'identité (CNI)

Attention, pensez à prévoir suffisamment à l’avance (2 ou 3 mois) le renouvellement ou la création de vos documents d’identité !

Vous pouvez déposer votre demande dans toute mairie équipée d'une station de délivrance de passeports biométriques. C’est le cas de la ville de Saint-Avertin.

Vous devez prendre rendez-vous auprès du service Accueil Unique et vous présenter personnellement le jour choisi (les mineurs doivent être présents également).Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Pour convenir d’un rendez-vous, vous pouvez contacter le service au 02 47 48 48 39.
Les rendez-vous sont proposés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

La remise du titre d’identité pourra se faire sans rendez-vous aux horaires suivants :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 14h et de 16h30 à 17h, le mercredi de 16h30 à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Durée de validité : 15 ans pour un majeur, 10 ans pour un mineur.

Coût : gratuit pour une première demande ou un renouvellement, 25 € si vous ne pouvez pas rendre votre ancienne carte (perdue ou volée).

Conditions de renouvellement : carte arrivée à échéance - changement d’adresse - changement de situation matrimoniale

Les pièces à fournir varient en fonction de votre situation, cliquez sur ce lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810) pour plus de renseignements.


En cas de partage de l’autorité parentale par des parents non-mariés, le parent non-accompagnant doit remplir un formulaire d’autorisation.
Téléchargez : ATTESTATION D’ACCORD PARENTAL

Si vous n’avez pas de justificatif de domicile valable  car vous êtes hébergé (enfants majeurs notamment) il faut également fournir un formulaire d’hébergement accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom.
Téléchargez : ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HÉBERGEMENT

Pour information : la durée de validité des cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures est passée de 10 à 15 ans sans démarche particulière de la part du détenteur. Attention toutefois si vous devez voyager à l’étranger, cette prolongation n’est pas acceptée de la même manière par tous les états européens. Vous pouvez contacter le service accueil et formalités citoyennes pour plus de renseignements.

La préfecture rejette automatiquement les demandes de renouvellement de CNI prolongées de 5 ans en France, pour cause de départ à l’étranger, si les citoyens sont en possession d’un passeport en cours de validité.


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Passeport

Attention, pensez à prévoir suffisamment à l’avance (2 ou 3 mois) le renouvellement ou la création de vos documents d’identité !

Vous pouvez déposer votre demande dans toute mairie équipée d'une station de délivrance de passeports biométriques. C’est le cas de la ville de Saint-Avertin.

Vous devez prendre rendez-vous auprès du service Accueil Unique et vous présenter personnellement le jour choisi (les mineurs doivent être présents également).

Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Pour convenir d’un rendez-vous, vous pouvez contacter le service au 02 47 48 48 39.

Les rendez-vous sont proposés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

La remise du titre d’identité pourra se faire sans rendez-vous aux horaires suivants :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 14h et de 16h30 à 17h, le mercredi de 16h30 à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour une personne mineure.

Coût : 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure, 42 € en timbres fiscaux pour une personne mineure de 15 à 18 ans, 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans.

Conditions de renouvellement : carte arrivée à échéance - changement d’adresse - changement de situation matrimoniale

Si vous souhaitez gagner du temps lors de votre passage en mairie, vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport


Les pièces à fournir varient en fonction de votre situation, cliquez sur ce lien :(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810) pour plus de renseignements.

En cas de partage de l’autorité parentale par des parents non-mariés, le parent non-accompagnant doit remplir un formulaire d’autorisation.
Téléchargez : ATTESTATION D’ACCORD PARENTAL

Si vous n’avez pas de justificatif de domicile valable  car vous êtes hébergé (enfants majeurs notamment) il faut également fournir un formulaire d’hébergement accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom.
Téléchargez : ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HÉBERGEMENT

De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport du voyageur. Consulter le site internet du ministère des affaires étrangères et européennes  http://www.diplomatie.gouv.fr (Rubrique conseils aux voyageurs) afin de connaître les formalités d'entrée selon la destination du voyageur.


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Autorisation de sortie du territoire

Si votre enfant mineur doit quitter le territoire le territoire national, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, il doit être muni :
- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

En fonction des exigences des pays, le mineur doit également présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d'identité valide.

L’Autorisation de Sortie du Territoire est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Elle est requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale.

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en mairie. L’Autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire.
Téléchargez : AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Il est à compléter et signer par le titulaire de l’autorité parentale et doit être remis au mineur lors de son voyage.


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Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez vous adresser à votre mairie de domicile ou de résidence dès l’âge de 18 ans. Les inscriptions ont lieu du 1er janvier au 31 décembre, mais elles ne prennent effet qu’au 1er mars de l’année suivante.

Inscription d’office : Si n’avez pas déménagé depuis votre recensement obligatoire à l’âge de 16 ans, vous serez normalement inscrit d’office sur les listes électorales l’année de votre majorité.

Pièces à fournir : une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur et la fiche d’inscription.
Téléchargez : DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Si vous n’avez pas de justificatif de domicile valable car vous êtes hébergé (enfants majeurs notamment) il faut également fournir un formulaire d’hébergement accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom.
Téléchargez : ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HÉBERGEMENT


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Recensement des jeunes de 16 ans

Si vous êtes de nationalité française et que vous venez d’avoir 16 ans, vous avez 3 mois pour vous faire recenser en mairie. Cette démarche et obligatoire.

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Pièces à fournir : une pièce d’identité et le livret de famille des parents


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Attestation d'accueil

Si vous devez héberger un étranger pour un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, la personne doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation doit être demandée par l’hébergeant à la mairie du lieu d’hébergement prévu. Cette attestation est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises.
Pour connaître les pièces à fournir et prendre un rendez-vous, vous pouvez contacter le service au 02 47 48 48 39

Coût : 30 € en timbres fiscaux


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Légalisation de signature

Pour obtenir une légalisation de signature, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité et signer le document devant l’agent d’accueil.


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Photocopies certifiées conformes

Les administrations publiques ont l’interdiction d’exiger la certification conforme à l’original des photocopies de documents délivrés par l’une d’entre elles. Toutefois, les agents d’accueil de la mairie peuvent certifier conforme, sur justificatif, les copies demandées par les autorités étrangères.
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Les services en ligne
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