Avis de consultation publique - Pollution des sols - Du lundi 20 novembre 2017 au 19 janvier 2018

« La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), promulguée le 26 mars 2014 a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement.

Elle prévoit la mise en place de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage , la réalisation d’étude de sols et de mesures de gestion de la pollution. Ce nouvel outil de conservation de la mémoire des sols  pollués vise à améliorer l’information du public.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SIS en région Val de Loire, la DREAL Centre-Val de Loire a identifié 112 sites susceptibles d’entrer dans le dispositif dont un situé à Saint Avertin (l’ancienne Station TOTAL). L’article  L 120-1 du code de l’environnement prévoit dans le cadre de l’élaboration du SIS une consultation du public.

Ainsi, une consultation du public (télécharger : Avis de consultation publique), ouverte sur le site internet des services de l’Etat en Indre et Loire (www.indre-et-loire.gouv.fr) du lundi 20 novembre 2017 au 19 janvier 2018, permet aux propriétaires des terrains concernés et à tout administré de transmettre d’éventuelles observations.

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