Avis d’enquête publique – Projet rue de l’Oiselet

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de création d’une réserve foncière naturelle, 35 rue de l’Oiselet, sur la commune de Saint-Avertin.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public, du lundi 23 janvier 2014 à 9h au lundi 3 février 2014 à 17h, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie. Il pourra également être consulté sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Les observations pourront être directement consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou être adressées par écrit à M. Pierre REINA, commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-Avertin. Elles pourront également être adressées par message électronique à l'adresse suivante :
pref-ep-reservefoncnaturelle-stavertin@indre-et-loire.gouv.fr

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Saint-Avertin jeudi 23 janvier de 9h30 à 12h30 et lundi 3 février de 13h30 à 16h30.


Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture d'Indre-et-Loire et à la mairie de Saint-Avertin, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

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