ENQUÊTE PUBLIQUE sur les transports

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

L’enquête publique liée au Plan de Déplacement Urbain (P.D.U) a lieu du 16 septembre au 17 octobre 2013.
Un dossier est disponible au service de l’urbanisme ainsi qu’un registre sur lequel chacun peut faire figurer ses observations.
Celles-ci peuvent concerner le Plan de Déplacement Urbain ainsi que tout élément concernant la réoganisation du réseau de bus depuis le 1er septembre 2013 et leurs appréciations.

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté du Plan de Déplacements Urbains (PDU), du Lundi 16 septembre 2013 au Jeudi 17 octobre 2013 inclus.

Par arrêté n° 2013/07/01 en date du 9 juillet 2013, le Président du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle (SITCAT) a ordonné, dans le cadre de la révision du PDU, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan de Déplacements Urbains de l’Agglomération Tourangelle.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Richard RATINAUD, colonel en retraite, en qualité de commissaire enquêteur
titulaire et Monsieur Joël BROSSEAU, inspecteur de permis de conduire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera simultanément :
- Au siège du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle ;
- Dans neuf communes membres du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle : Ballan-Miré, Fondettes, Joué lès Tours, Notre Dame d’Oé, Saint-Avertin, Saint-Cyr sur Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours et Vouvray.

Une présentation résumée du projet ainsi que l’avis d’enquête publique précisant les lieux de l’enquête publique avec dates et heures des permanences assurées par le commissaire-enquêteur seront disponibles dans les autres communes membres du SITCAT : Berthenay, Chambray lès Tours, Chanceaux sur Choisille, Druye, La Membrolle sur Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Luynes, Mettray, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint - Genouph, Savonnières, Vernou
sur Brenne et Villandry.

Le projet sera présenté lors d’une réunion d’information et d’échange qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Tours, salle des mariages, le lundi 9 septembre à 18h30.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture aux administrés. De plus, le projet
de PDU sera disponible sur le Portail Mobilité de l’agglomération tourangelle (http://mobilite.agglo-tours.fr).

Le commissaire enquêteur recevra le Jeudi 3 octobre 2013, de 14h à 17h à la mairie de Saint-Avertin


Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête disponible sur les lieux précités (voir tableau), ou les adresser par écrit, à Monsieur Richard RATINAUD, Commissaire enquêteur, aux adresses suivantes :
- Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle, Révision du PDU, 56 ter avenue Marcel Dassault – BP 60422 - 37204 Tours Cedex 3
- pdu-tours(at)agglo-tours.fr

Les observations envoyées par courrier et par mails seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les locaux du SITCAT, siège de l’enquête publique situé à l’adresse ci-dessus.

L’évaluation environnementale du Projet de Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération tourangelle est présentée dans le rapport d’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est joint au dossier d’enquête publique.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront transmis sans délai au siège du Sitcat pour être clos par lui.

Le commissaire-enquêteur rencontrera, sous huitaine, le responsable du projet et lui communiquera, sous la forme d’un procès-verbal de synthèse de consignation, les observations écrites et orales du public formulées dans le cadre de l’enquête publique.
Le responsable du projet disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles sur ce procès-verbal de synthèse.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront remis au Président du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public pendant un an, au SITCAT, 56 ter avenue Marcel Dassault 37000 Tours, sur le portail Mobilité de l’agglomération tourangelle (http://mobilite.agglo-tours.fr) et dans les mairies des vingt-cinq communes membres du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle. Une copie de ces pièces sera également adressée à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans.

Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, le projet de Plan de Déplacements Urbains sera ensuite soumis à l’approbation du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle, autorité compétente pour conduire la présente enquête publique et pour prendre toute décision relative à la décision d’approbation du plan de déplacements urbains de l’agglomération tourangelle.

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