Principe de précaution sur les risques des ondes électromagnétiques

Vœu adopté par le conseil municipal du 6 février dernier concernant la proposition de loi de Mme Laurence Abeille concernant l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques :

- Considérant l’intérêt de la proposition de Loi de Laurence ABEILLE sur les ondes électromagnétiques,
- Considérant l’enjeu économique et technologique du déploiement de la 4ème génération de téléphonie mobile et ses nouvelles antennes,
- Considérant le principe de précaution qui doit s’appliquer aux ondes électromagnétiques, à la suite de mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé,
- Considérant le renvoi de cette proposition de loi en commission,

Le Conseil Municipal demande la venue en discussion rapide de cette proposition de loi, après la publication dans 5 mois du rapport permettant d’évaluer les conséquences économiques et juridiques d’une inscription dans la Loi du principe de sobriété, le principe ALARA (as low as reasonably achievable) soit en français « aussi bas que raisonnablement possible ».

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