Courrier du maire au premier ministre Jean-Marc Ayrault

Téléchargez le courrier adressé le 07 janvier 2013, par Jean-Gérard Paumier, maire de Saint-Avertin, au premier ministre Jean-Marc Ayrault, ayant pour objet la demande d’abrogation du décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Vous trouverez également en pièce jointe, pour information, copie du décret n° 2012-1525.

- Courrier du maire au premier ministre

- Décret n° 2012-1525

Les services en ligne
Haut de page Haut de page